Mutation INTRA

MUTATION INTRA 2023 : DEMANDE DE RECOURS

Le rectorat de l’académie de Toulouse vient de publier les résultats des demandes de mutation intra-académique.


Dans le cadre des nouvelles règles de gestion concernant la mobilité des personnels, auxquelles le SNETAA-FO  s’oppose, des recours sont prévus.

Le ministère précise que les recours qui permettent l’intervention du syndicat sont les recours contre des décisions individuelles défavorables, ce qui, pour l’administration correspond à absence de mutation ou mutation en dehors des vœux formulés. Attention, une réunion bilatérale pour examiner les différents recours est prévue le 05 ou le 06 juillet 2023,vous devez formuler votre recours avant le 06 juillet 2023 (même si le délai légal est de 2 mois).

Pour toutes les autres situations, les participants au mouvement peuvent formuler un recours dans le cadre du droit commun (dans les 2 mois). Toutefois, ceux-ci se feront sans assistance syndicale auprès des services rectoraux ; le SNETAA-FO ne manquera pas de vous aider aussi dans cette démarche.

Un problème survient cependant pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire (MCS). En effet, ceux-ci n’ont pas l’obligation de formuler les vœux bonifiés en lien avec cette MCS ; mais s’ils ne les formulent pas, alors le programme automatique d’affectation les génère automatiquement après les vœux choisis par le candidat. Ainsi, ce ne sont pas des vœux formulés par le candidat ! Pour le SNETAA-FO, l’affectation dans le cadre de ces vœux non formulés devrait donc donner droit à recours assisté.

Le résultat reçu par mail ou sur SIAM vaut décision officielle. Même si l’arrêté est pris après, le mail est créateur de droit et ouvre le délai de deux mois pour les recours.

Pour formuler un recours, il faut utiliser la plateforme "colibris" à partir du lien ci-dessous:

ACCÈS A COLIBRIS


Dans tous les cas, rapprochez-vous du SNETAA-FO dans votre académie qui vous conseillera et vous assistera dans cette démarche !

nOUVEAUTE 2023 : RETOUR DES CONFIRMATIONS DE DEMANDES

NOUVEAUTE : les confirmations de demande de mutation, accompagnées des pièces justificatives, devront être déposées sur COLIBRIS.


DATES CLES 2023

Du 05/05 au 22/05 : Affichage des barèmes (21/05 : date limite des contestations de barèmes

 12/06 : Affichage des résultats des mutations

17/07 et 18/07 : Etude des recours parvenus avant le 11/07 (24/08 pour les suivants)

 03/07 : Début des affectations TZR

Réunions MUTATION


Des réunions de débroussaillage "SPÉCIAL MUTATION" sont organisées après la parution de la circulaire académique, par le SNETAA-FO.

Ces réunions peuvent être organisés dans les INSPE ou sur rendez-vous dans les locaux du SNETAA-FO.

62 boulevard des Recollets 
31400 toulouse


 MUTATION INTRA 2023: SAISIE DES VOEUX.

L'ouverture du  serveur SIAM  pour la saisie de vos voeux INTRA se déroulera du  15 mars 2023 au 30 mars 2023 minuit. Afin d'élaborer au mieux votre projet de mutation n'hésiter pas à contacter le SNETAA-FO Toulouse.

 MUTATION INTRA 2023

Vous demandez une mutation ? Une première affectation ? Vous arrivez d’une autre académie ? Vous êtes en Mesure de Carte Scolaire ?..... Vous allez donc participer au mouvement INTRA dans l’Académie de TOULOUSE.
Ci-dessous le lien de téléchargement du dossier MUTATION INTRA 2023

FICHE DE SUIVI  INTRA 2023

Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger la fiche de suivi.


Cliquez ici pour télécharger la fiche de suivi MUTATION INTRA 2023..